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1 общая собственность супругов
adjgener. communauté des acquêtsDictionnaire russe-français universel > общая собственность супругов
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2 общая собственность супругов на имущество, приобретённое в течение брака
Dictionnaire russe-français universel > общая собственность супругов на имущество, приобретённое в течение брака
См. также в других словарях:
communauté — [ kɔmynote ] n. f. • 1283; de commun I ♦ 1 ♦ Groupe social dont les membres vivent ensemble, ou ont des biens, des intérêts communs. ⇒ collectivité, corps, société. Communauté de travail. ⇒ association, corporation. Communauté nationale. ⇒ état,… … Encyclopédie Universelle
ACQUÊTS — Biens acquis à titre onéreux, durant le mariage, par les époux, ensemble ou séparément, et qui, dans les régimes matrimoniaux communautaires, tombent dans la communauté. Ces biens représentent tant les produits de leur industrie personnelle que… … Encyclopédie Universelle
COMMUNAUTÉ — n. f. état de ce qui est commun. Communauté de sentiments. Communauté de biens et de maux. Certains utopistes ont proposé la communauté des biens, la communauté des femmes. En termes de Jurisprudence, il se dit de la Société de biens entre… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
COMMUNAUTÉ — s. f. Société de plusieurs personnes qui vivent ensemble sous certaines règles. Communauté religieuse. Une communauté de religieux. Une communauté de religieuses, de femmes. Une communauté de prêtres. Une communauté de filles. Les règles d une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Acquêts — Communauté réduite aux acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Communaute reduite aux acquets — Communauté réduite aux acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Communauté Réduite Aux Acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Communauté réduite aux acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Communaute de meubles et acquets — Communauté de meubles et acquêts en France Introduction générale La famille (notion générale) Création de la fa … Wikipédia en Français
Communauté De Meubles Et Acquêts — en France Introduction générale La famille (notion générale) Création de la fa … Wikipédia en Français
Communauté de meubles et acquêts — en France Introduction générale La famille (notion générale) Création de la fa … Wikipédia en Français